La taxe GAFA vient tout juste d’être adoptée par le Sénat. Portée par Bruno Le Maire, cette taxe vise environ trente géants du numérique et pourrait rapporter jusqu’à 650 millions d’euros dès l’année prochaine. Retour sur ce texte avec Digital No Limit.
La taxe sur les géants du numérique
C’est dans la nuit de mardi à mercredi dernier que le Sénat a adopté en première lecture la fameuse taxe GAFA. Elle était déjà adoptée par l’Assemblée nationale. Elle fait de la France une pionnière en la matière. Malgré l’opposition ferme des Etats-Unis, notre pays tient sa ligne de conduite et compte bien mettre en place rapidement le texte.
Il va falloir maintenant que les députés et les sénateurs se mettent d’accord sur une version commune en commission mixte paritaire. Ce texte s’inspire très largement du projet européen. Ce dernier n’a pas pu aboutir à cause du blocage de certains pays. On parle de l’Irlande, la Suède, le Danemark ou encore la Finlande. Cependant, le ministre de l’Economie estime que la solution est optimale, du moins en attendant l’aboutissement des travaux de l’OCDE.
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Des inquiétudes formulées
La taxe GAFA vise les entreprises qui font un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d’euros dans le monde, dont 25 millions d’euros peuvent être rattachés à des utilisateurs localisés en France. Ces dernières seront imposées à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires réalisé en France. Les secteurs concernés sont la vente de données à des fins publicitaires et la publicité ciblée en ligne ainsi que la mise en relation des internautes par les plateformes.
Une trentaine d’entreprises seront concernées, à savoir Google Apple Facebook et Amazon évidemment, mais également Meetic ou encore la société française Criteo. Certains affirment que le dispositif n’est pas au point et qu’il est tout juste légal au regard des accords internationaux. Mais le texte devrait bel et bien entrer en vigueur très prochainement… A suivre !
