Les GAFA vont très bientôt être soumis à une nouvelle réglementation fiscale. Lors du G20 qui s’est tenu ce week-end, les 20 pays les plus riches ont décidé de se mettre d’accord sur de nouvelles règles fiscales. Les géants du numériques n’échapperont plus très longtemps à l’impôt sur les sociétés. Que faut-il savoir ? Digital No Limit vous dit tout.
Une nouvelle fiscalité
Il faut savoir que la fiscalité des GAFA est une problématique qui occupe de nombreux spécialistes depuis quelques mois déjà. Les géants du numérique localisent leurs activités dans des pays à faible imposition comme par exemple l’Irlande ou encore le Luxembourg. Ce qui a tendance à pénaliser les pays comme la France.
Les systèmes de transferts financiers et d’écritures comptables tolérés par les administrations fiscales empêchent plusieurs pays de toucher les impôts liés aux activités qui se déroulent pourtant sur leur territoire. Aussi, la réglementation fiscale doit évoluer mais c’est loin d’être simple de mettre tout le monde d’accord. D’ailleurs, la France a choisi de faire cavalier seul pour l’instant…
Logos des GAFA
Un accord du G20
Le G20 vient de s’accorder sur une toute nouvelle réglementation qui pourrait être effective dès 2020. Sous l’égide de l’OCDE, deux grands principes ont été actés. On sait ainsi que l’impôt sera connecté aux chiffres d’affaires. En outre, un taux d’impôt plancher sera mis en place dès 2020. Ces mesures permettront à la France de faire disparaître la taxe GAFA qui reste fragile sur le plan juridique.
Les sociétés du numériques les plus rentables au monde devront donc s’habituer à payer davantage d’impôts. Cette fois, c’est une réalité. La décision a été longue à prendre et les débats ont été houleux, mais c’est acté. La nouvelle fiscalité des GAFA sera effective dès l’année prochaine. Et les travaux menés par la France seront utilisés pour révolutionner la fiscalité. Petite fierté française !
