Apple a décidé de faire un retour en force devant la Cour de Bruxelles pour faire appel de la décision datant de 2016. En effet, Apple avait été contraint de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux. Cette demande est contestée depuis hier et la firme américaine ne compte pas se laisser faire. Retour sur cette actualité avec Digital No Limit.
Justice européenne
Apple n’entend pas se laisser faire. Ce mardi 17 septembre, le géant américain s’est rendu à Bruxelles pour deux jours d’audience. L’objectif est de contrer la demande européenne. En effet, Apple conteste la demande faite par Bruxelles en 2016 de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande. Cette demande avait été officiellement annoncée par la Commissaire européenne le 30 août 2016.
Cette décision avait été prise après deux ans d’enquête. Tom Cook, le patron de la firme, avait alors parlé de « foutaise politique », et avait fait connaître son ressentiment envers l’Union Européenne. Deux ans plus tard, la colère est toujours présente, et Apple souhaite se faire entendre. Il faut savoir toutefois que la décision ne sera prise que dans plusieurs mois par les juges du Tribunal de l’Union européenne.
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De nombreux faits mis en cause
L’enquête avait démontré qu’Apple avait longtemps rapatrié en Irlande l’ensemble des revenus engrangés en Europe, échappant ainsi à de nombreux impôts. Cet avantage fiscal considérable avait été mis en lumière en 2014. De ce fait, l’Union Européenne demande le remboursement des impôts pour lesquels Apple aurait dû s’acquitter entre 2003 et 2014.
Il faut bien avouer que pendant des années, Apple a échappé à l’impôt. Mais l’analyse n’est pas tout à fait exacte, comme l’avait d’ailleurs spécifié Tim Cook il y a quelques mois : « La Commission européenne s’est employée à réécrire l’histoire d’Apple en Europe, à ignorer les lois fiscales de l’Irlande et, ce faisant, à bouleverser le système fiscal international. »
L’affaire ne fait donc que commencer. A suivre…
