La taxation des GAFA fait polémique au sein de l’Union Européenne, et ce depuis plusieurs mois. Une réunion doit se tenir aujourd’hui avec les ministres des Finances de la zone euro ayant pour objet la taxation de ces grandes entreprises. Pourtant, il n’y a pas d’accord en vue. Digital No Limit vous en dit plus sur cette actualité.
Une réunion importante
La France souhaite faire avancer le dossier brûlant de la taxation des géants américains du numérique. Mais c’est loin d’être simple car on constate beaucoup de divergences au sein des pays membre de l’UE. Bruno Le Maire semble toutefois confiant et a déclaré ce lundi : « Nous approchons je crois d’un accord entre la France et l’Allemagne sur la taxation des géants du numérique. Ce qui compte pour nous, pour la France, c’est qu’il y ait un instrument juridiquement contraignant, qui soit adopté le plus vite que possible. »
Cependant, la dernière proposition de compromis concernant la création d’une taxe européenne pour les GAFA a été rejetée vendredi dernier. Ce qui compromet l’adoption d’un texte avant la fin de l’année comme c’était initialement prévu.
Pixabay – 12019 / Le débat fait rage concernant la taxation des GAFA.
La proposition de directive européenne
Il faut en effet savoir que la proposition de directive européenne présentée en mars dernier par la Commission prévoit une taxe de 3% sur les revenus des GAFA qui affichent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et un revenu annuel de plus de 50 millions d’euros dans l’Union Européenne.
Cette proposition doit répondre aux problèmes d’optimisation fiscale des géants comme Facebook ou encore Google. Ces derniers sont accusés d’échapper à l’impôt en enregistrant leurs profits dans des pays plus intéressant fiscalement. Mais la proposition doit être acceptée par l’unanimité des pays de l’UE et à ce jour, c’est bien loin d’être le cas.
La signature d’un accord sur la taxation des GAFA semble à ce jour compromise. Pour l’instant, aucun accord n’a été trouvé, et les discussions pourraient se poursuivre encore plusieurs mois avant d’aboutir.
