Au départ, on parlait bel et bien de la taxe des GAFA. Mais en réalité, cette taxe mise en place depuis le mois de janvier ne concerne pas uniquement les géants américains. Digital No Limit fait le point sur cette actualité.
Une taxation des entreprises
On se souvient que la taxe des GAFA a été mise en place en France pour cibler principalement les géants américains Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Elle a été voulue par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. En réalité, son domaine d’application a été élargie. Ce ne sont donc pas uniquement les GAFA qui sont concernés par cette taxe.
Ainsi, toutes les grandes entreprises du secteur numériques devront s’acquitter de cette nouvelle taxe. Plusieurs précisions ont été apportées par le Ministre lors d’une interview pour le JDD. On apprend ainsi que ce seront finalement toutes les entreprises du numérique, réalisant au moins 750 millions d’euros de chiffre d’affaires dans le monde et 25 millions en France, qui vont être concernés par cette taxe. Cette taxe devrait rapporter 500 millions d’euros à Bercy.
Un élargissement incertain
La taxe envisagée par Bruno Le Maire visait à l’origine uniquement les acteurs étrangers, et notamment Google, Apple, Facebook, Amazon ou encore Microsoft. Finalement, ce sont toutes les entreprises réalisant des services numériques y compris les françaises comme Criteo, SoLocal, Cdiscount ou encore LeBonCoin, qui sont concernées.
D’après les juristes, il est impossible de créer une loi s’appliquant uniquement aux entreprises étrangères et non-européennes. C’est pour cette raison qu’il y a des seuils, afin que la portée soit globale mais qu’elle ne concerne qu’un nombre restreint d’entreprises. Bien évidemment, cette précision ne fait pas plaisir à tout le monde…
La taxe ne concerne donc pas uniquement les GAFA comme c’était annoncé initialement…
