Depuis plusieurs mois maintenant, la taxe GAFA occupe bien des esprits. On sait que l’Union Européenne n’a pas réussi à se mettre d’accord, et que la France a décidé de prendre les devants. Le projet de loi arrive à l’Assemblée nationale. Que faut-il retenir de cette actualité ? Digital No Limit vous dit tout !
Une nouvelle taxe française
La taxe concerne donc principalement les GAFA, c’est-à-dire les géants du numérique. GAFA concerne Google, Apple, Facebook et Amazon, mais elles ne sont les seules entreprises visées. En effets, toutes les sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros dans le monde et à 25 millions d’euros en France seront concernées par cette nouvelle loi. Il s’agit d’une imposition à taux unique, estimée à environ 3 %.
D’après Bercy, cette taxe devrait permettre de rapporter 400 millions d’euros en 2019. Puis, elle pourrait par la suite augmenter, et rapporter jusqu’à 650 millions d’euros d’ici 2022. C’est donc une somme très importante pour la France, et c’est bien pour cette raison que le Gouvernement y porte une telle importance. Et ce malgré l’opposition de certains pays membres de l’Union Européenne…
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Une taxe nationale
La taxe envisagée par le Gouvernement français est donc nationale. Mais elle ne durera qu’un temps. En effet, Bruno Le Maire, le Ministre de l’Economie, a affirmé que cette dernière serait supprimée dès qu’il y aurait un accord au niveau européen. Ce qui ne semble toutefois pas être à l’ordre du jour, du moins pour l’instant.
Ce qu’il faut retenir c’est qu’à partir d’aujourd’hui, la taxe GAFA française entre en discussion à l’Assemblée nationale. Les débats s’annoncent houleux, certains parlementaires étant inquiet à l’idée que cette taxe puisse avoir des répercussions sur les consommateurs. En outre, certains affirment que les start-ups françaises pourraient bien souffrir également des conséquences de cette taxe.
On attend avec impatience d’en savoir plus. Affaire à suivre !
