La taxe Gafa va devenir une réalité pour tous les géants du Web en France. En effet, ce dimanche 20 janvier 2019, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, en a dévoilé les contours. Digital No Limit revient sur cette loi qui pourrait bien tout changer.
Qu’est-ce que cette taxe ?
La taxe Gafa concerne donc Google, Apple, Facebook et Amazon, mais pas seulement ! En effet, toutes les entreprises proposant des services numériques et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros dans le monde et 25 millions d’euros en France seront concernés. Ces deux critères sont essentiels pour être imposé dans notre pays. Il faut en outre que le chiffre d’affaires soit lié aux activités numériques.
La taxe Gafa est applicable dès le 1er janvier 2019. Elle est rétroactive. Le taux est modulé en fonction du chiffre d’affaires, avec un maximum de 5%. Il faut savoir que cette taxe devrait permettre de rapporter environ 500 millions d’euros à l’Etat français chaque année. Bruno Le Maire a ainsi expliqué dans une interview pour le JDD le 20 janvier : « La taxation des géants américains du numérique est un enjeu majeur du XXIe siècle et une question de justice et d’efficacité […] Comment financer nos crèches, nos écoles et plus largement nos services publics si nous ne taxons pas la valeur là où elle se trouve ? »
Et en Europe ?
L’Union européenne n’arrive pour l’instant pas réellement à se mettre d’accord sur une taxe Gafa. La France a toutefois fait savoir qu’elle soutient la proposition de loi portée par Pierre Moscovici. Ce texte proposerait un compromis et un accord pourrait être trouvé d’ici la fin de mois de mars. C’est ce qu’a laissé sous-entendre le ministre de l’Economie.
En attendant une éventuelle loi européenne, la taxe Gafa en France est une réalité à laquelle il va falloir s’habituer. Les géants du Web n’ont pas fait de commentaire concernant cette nouvelle taxe, et s’y soumettront donc très rapidement.
Quelles seront les réelles répercussions de cette nouvelle taxe dans notre pays ? L’avenir nous le dira. A suivre…
