Le projet de taxation des GAFA ne plaît pas à tout le monde, et notamment aux Etats-Unis. En effet, le responsable du Trésor américain pour les questions de fiscalité internationale, Chip Harter, était à paris. Il a expliqué que ce projet était selon lui discriminatoire et il menace de saisir l’OCDE. Digital No Limit revient sur cette information.
Des oppositions et des menaces
Les autorités américaines ne semblent pas vraiment d’accord sur la taxation des GAFA. En effet, Chip Harter a déclaré : « Les États-Unis s’opposent à toute proposition de taxe sur les services numériques, qu’elle soit française ou britannique. De ce que nous avons vu des dernières propositions françaises, nous les considérons comme très discriminatoires à l’encontre des entreprises américaines… Différentes composantes de notre gouvernement étudient si cet impact discriminatoire nous donnerait des droits en vertu d’accords commerciaux, de l’OMC et des traités. »
Il faut donc comprendre que si la France et le Royaume-Uni persistent dans la taxation des GAFA, les Etats-Unis ne resteront pas les bras croisés. En effet, certaines normes fiscales internationales pourraient avoir été mal respectées, et les Etats-Unis ont bien l’intention de les vérifier une à une.
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Une réaction française
Le ministre de l’Économie français, Bruno Le Maire, qui est responsable du projet de taxation, est rapidement sorti du silence : « La France est un État libre et souverain qui décide de sa taxation et qui la décide librement et souverainement. » Selon lui, les menaces proférées par Chip Harter ne remettent pas en cause le projet de loi qui sera étudié à l’Assemblée nationale dès le 4 avril prochain.
Bruno Le Maire a rappelé que lorsqu’il y aura une taxation internationale, la France retirera la taxe nationale. Il estime également que le chantage américain ne sert à rien. Quant au commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, il déplore l’attitude agressive des Etats-Unis : « Je ne pense pas que ce soit une façon légitime d’aborder les relations entre alliés. La France et d’autres pays sont tout-à-fait légitimes pour décider qu’il existe une taxation nationale de l’activité numérique. Ce n’est pas anti-américain, ce n’est pas protectionniste. C’est juste une question d’équité. »
Décidément, la question de la taxation des GAFA fait polémique dans le monde entier… Affaire à suivre !
