Les GAFA passionnent les foules, et pas uniquement en France. En effet, dans notre pays, le Gouvernement a choisi de les taxer plus lourdement, en attendant de trouver une solution européenne voire internationale. Mais le débat fait rage… Que faut-il en penser ? Digital No Limit revient sur ce sujet brûlant.
De nombreuses expertises
Les géants de la tech se sont rassemblés dans la Computer and Communications Industry Association, un lobby basé à Bruxelles, pour lutter contre la taxe GAFA française. Cette taxe a été instaurée par Bruno Le Maire après l’échec de la directive européenne. La France s’est entêtée et malheureusement, le problème reste entier, certains experts estimant que notre pays va à l’encontre des conventions fiscales internationales.
Washington s’est clairement élevé contre la taxe française qui aurait bien évidemment un impact négatif sur les géants américains. Bercy toutefois estime qu’il n’y a aucune discrimination à l’encontre des entreprises américaines. Le projet est bel et bien en route. La France considère que les GAFA évitent l’impôt en Europe grâce à des montages considérés comme artificiels, et que ce n’est pas normal. C’est pour cette raison que cette taxe est mise en place. Et ce sujet ne passionne pas que la France, loin de là…
Logos GAFA
129 pays concernés
En effet, nombreux sont ceux à espérer taxer les GAFA. Il faudrait adopter une fiscalité au niveau international, et c’est justement l’objet du centre de politique fiscale de l’OCDE piloté par un Français, Pascal Saint-Amans. Ce dernier a expliqué : « C’est extrêmement compliqué car les grands pays n’ont pas la même position. Mais une dynamique positive est enclenchée. Les Etats-Unis, qui ont longtemps été réticents, y sont désormais très favorables. » C’est un travail de titan car il faut revoir l’intégralité des règles d’imposition des multinationales.
Les GAFA sont dans la ligne de mire, et c’est un véritable arsenal réglementaire qui pourrait bien voir le jour dans les années à venir. Le chantier est immense et les décisions seront longues à prendre. Mais les avancées sont importantes, et il semble que le sujet soit véritablement une priorité pour 129 pays dans le monde. Alors… affaire à suivre !
