L’OCDE recherche activement une solution pour taxer les GAFA. Mais il faut trouver un accord avec les 130 pays membres, et c’est loin d’être simple. Pourtant, il semble que les choses avancent enfin. Retour sur cette actualité avec Digital No Limit !
Un accord mondial
La France a décidé de faire cavalier seul dans sa lutte contre les GAFA. Du moins pour l’instant. Car notre pays a instauré une nouvelle taxe, qui évoluera si un accord mondial était finalement trouvé. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, vient d’annoncer de nouvelles avancées sur le sujet. En effet, les Etats-Unis auraient enfin accepté de lever certains obstacles en vue d’un accord mondial.
Une réunion s’est tenue mardi et mercredi dernier. Cette dernière a eu lieu au siège de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). Or, 129 pays auraient donné leur accord pour relever les défis fiscaux liés à la numérisation de l’économie. Cette nouvelle feuille de route est donc une réalité qui devrait être mise en place.
Logo OCDE
De nouvelles échéances
Dès les 8 et 9 juin prochain, la feuille de route sera présentée par l’OCDE lors du G20 Finances à Fukuoka au Japon. Les pays membres devront tenter de s’entendre d’ici la fin de l’année. Ils devront également parvenir à un accord mondial sur les GAFA avant la fin de l’année 2020.
Pour l’instant, on trouve trois solutions. La première est britannique et limite la taxe aux entreprises hautement numérisées. La seconde est présentée par les Etats-Unis et ne se limite pas uniquement à l’économie numérique. La troisième enfin a été proposée par l’Inde et est ciblée sur les ventes à distance. Pour l’instant, aucune de ces trois solutions ne semble plaire à la majorité.
Les discussions s’annoncent houleuses et compliquées, mais elles avancent. Alors quelle sera l’accord mondial sur les GAFA ? A suivre…
